Qui peut réaliser un Diagnostic Amiante ?

Un opérateur de repérage amiante certifié par un organisme accrédité

Les diagnostics amiante doivent être réalisés par un opérateur de repérage amiante certifié par un organisme accrédité. Seul le repérage amiante issu du Code du Travail n’impose actuellement pas d’être réalisé par un opérateur de repérage certifié.

Pour tous les repérages amiante issus du code de la santé publique :

  • Diagnostic amiante liste A (flocage, calorifugeage, faux plafond) en vue de réaliser le Dossier amiante partie privative,
  • Diagnostic liste A et liste B en cas de vente ou en vue de constitué le DTA,
  • Diagnostic Liste C avant démolition,

L’opérateur de repérage doit être certifié par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Cette certification est renouvelable tous les 5 ans.

Obligation de certification individuelle avec ou sans mention

LA CERTIFICATION SANS MENTION permet aux opérateurs de repérage de réaliser uniquement les diagnostics amiante des liste A et B  à la condition qu’ils ne soient pas réalisés dans des IGH, dans des établissements recevant du public (catégories 1 à 4), dans des immeubles hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels.

LA CERTIFICATION AVEC MENTION permet de réaliser tous types de diagnostics amiante quel que soit le type d’immeuble.

NOTA : La certification sans mention ne permet pas de réaliser le repérage amiante en vue de constituer le DTA que dans des immeubles collectifs d’habitation (hors IGH) et les ERP de 5ème catégorie.

Les repérages amiante ou les opérations de gestion du DTA réalisés dans les ERP de 1ère à  4ème catégorie, IGH ou bâtiment industriel doivent obligatoirement être établis par un opérateur certifié au niveau mention.

D’autres obligations s’appliquent aux opérateurs de repérage amiante

En plus de l’obligation de certification individuelle avec ou sans mention dont doit être titulaire chaque opérateur de repérage (personne physique), d’autres obligations s’appliquent et il convient de vérifier:

Le respect de l’obligation d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle : le niveau de garantie couvert dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle dont dispose l’entreprise du ou des opérateurs de repérage amiante amenés à intervenir sur site est imposé par la réglementation est doit être au minimum de 30 000€ par/an et par sinistre et de 50 000€ par année.

Le respect de l’obligation d’indépendance et d’impartialité : L’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation pose une obligation d’indépendance et d’impartialité des diagnostiqueurs.

L’auteur d’un diagnostic ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements, pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des états ou diagnostics.

Schéma - Qui peut réaliser un DTA ?

Amiante, qui fait quoi, quels sont les intervenants ?

L’opérateur de repérage : réalise les missions (diagnostic amiante initial listes A et B, les contrôles périodiques pour les matériaux ou produits de la liste A, tous autres repérages ou examen visuel), il doit être assuré, certifié pour ce type de mission.

Le propriétaire : constitue et tient à jour le DTA, tient à jour fiche récap, analyses de doc fournis par les opérateurs de repérage, archive et stocke l’ensemble des documents relatifs à la problématique amiante.

Le laboratoire effectuant le prélèvement d’air: Effectue la mission de prélèvement d’air selon une stratégie établie en fonction de chaque situation (doit être réalisé par une entreprise disposant d’une accréditation COFRAC).

Le laboratoire d’analyse : Effectue la recherche d’amiante dans les matériaux ou produits, effectue le comptage des filtres issus des prélèvements d’air (doit être réalisé par une entreprise disposant d’une accréditation COFRAC).

Entreprise de retrait ou de confinement de l’amiante : Elle réalise les travaux de retrait ou de confinement, elle doit disposer d’une certification (délivrée par Afnor, Global certification ou Qualibat)