Fiche récapitulative DTA

Qu’est ce qu’une fiche récapitulative ?

Le contenu de la fiche récapitulative est défini à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 décembre 2012, elle doit être constituée et renseignée pour chaque bâtiment. La fiche récapitulative est mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Une fiche récapitulative doit être renseignée par DTA et par immeuble bâti.

Elle doit comporter entre autres :

  • La date de création et l’historique des mises à jour,
  • L’identification de l’immeuble, du détenteur et des modalités de consultations du DTA,
  • Tous renseignements (date et référence du rapport, l’objet du repérage) sur les rapports de repérage amiante réalisés (Liste A, Liste B, avant travaux).
  • L’identification des matériaux ou produits de la liste A ou B contenant de l’amiante,
  • Le résultat des évaluations périodiques des matériaux ou produits de la Liste A contenant de l’amiante,
  • L’évaluation des matériaux ou produits de la liste B contenant de l’amiante,
  • Tous renseignements relatifs aux travaux de retrait ou de confinement de l’amiante, les résultats des examens visuels et des mesures d’empoussièrement réalisés,
  • Les recommandations générales de sécurité,
  • Des plans et/ou photos permettant de localiser rapidement les matériaux ou produits contenant de l’amiante.

La fiche récapitulative du DTA constitue l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante à fournir en cas de vente d’un immeuble bâti (pour les immeubles à usage autre que l’habitation, ou pour les parties collectives des immeubles à usage d’habitation).

NOTA : La fiche récapitulative du DTA est entre autre une synthèse du repérage des matériaux et produit de la liste A et B qui contiennent de l’amiante. Elle est mise à jour en fonction des évolutions (découverte ou retrait de matériaux ou produit des listes A et B) et des évolutions de l’état de conservation des matériaux ou produits de la liste A.