Le Décret du 3 juin 2011
Le « dossier technique amiante » est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.
La réglementation en vigueur relative au Dossier Technique Amiante est issue du Décret n°2011-629 du 3 juin 2011.
« Art. R. 1334-29-5. – Les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation, et de tous autres immeubles à l’exception des habitations individuelles constituent, conservent un dossier intitulé “dossier technique amiante” comprenant les informations et documents suivants :
- Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B ;
- Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
- Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
- Une fiche récapitulative. »