BatINBOX l’outil de gestion pour mettre à jour votre DTA avant le 1er février 2021

BatINBOX : près de 20 ans après la mise en place du Dossier technique Amiante…

Une solution fiable et adaptée à la gestion du DTA est enfin disponible !

Pourquoi mettre à jour le DTA au plus tard en février 2021 ?

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 a reprécisé les obligations concernant le dossier technique amiante et impose que tous les repérages amiante constitutifs des DTA aient été mis à jour au plus tard dans les neuf ans à compter de son entrée en vigueur. C’est donc au plus tard le 1^er février 2021 que le(s) repérage(s) constitutif(s) du DTA, et par conséquent le Dossier Technique Amiante et sa fiche récapitulative auront dû être mis à jour.

Qui doit constituer ou tenir un DTA à jour ?

Le DTA ou dossier technique amiante est obligatoire pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

L’obligation de constituer et tenir à jour un Dossier Technique Amiante existe :

depuis 2003 pour les IGH ou les ERP de 1^ère à 4^ème catégorie.
depuis 2005 pour tous les autres immeubles (à l’exception des maisons individuelles).

C’est quoi un DTA ?

Le DTA est un dossier technique qui contient différents documents :

Les rapports de repérage des matériaux de la liste A et de la liste B contenant de l’amiante.
Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B.
Les repérages avant travaux.
Les plans de retrait.
Les constats d’examens visuels après travaux de retrait ou de confinement (encapsulage).
La fiche récapitulative avec les plans à jour.

Dans le meilleur des cas, il est généralement constitué sous la forme d’un classeur à l’intérieur duquel sont rangés des documents en version papier. Le DTA doit être mis à jour à diverses occasions une fois qu’il est constitué. Maintenir à jour le DTA est fastidieux car cela nécessite une bonne connaissance réglementaire et les versions papier ou PDF ne sont pas modifiables.

Dossier Technique Amiante : quelles sont les difficultés rencontrées ?

Les principales difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion du dossier technique amiante sont :

La perte des informations liées à une perte des documents dans le temps.
L’absence de la mise à jour du DTA ou de la cartographie sur la base de documents (PDF) non modifiables.
La non-réalisation des obligations règlementaires incombant au propriétaire (état de conservation, mesures d’empoussièrement…) qui constituent les mises à jour à intégrer au DTA.

Dès lors, l’obligation de communication du DTA aux occupants, aux services de l’État, ou à toute personne amenée à effectuer des travaux sur l’immeuble, ne peut être remplie et expose le propriétaire à des sanctions (amende de 5^ème classe).

Gestion de DTA : quelle est la meilleure solution ?

L’application BatINBOX et le recours à un gestionnaire de DTA permet de remplir l’ensemble des obligations qui incombent au propriétaire et garantissent la conformité du dossier technique amiante dont la constitution et la mise à jour doivent être réalisées par le propriétaire.

L’application BatINBOX permet de répondre aux exigences liées au DTA :

Une fonction d’archivage de l’ensemble des documents relatifs à la problématique amiante permet de conserver et consulter facilement (sans risque de perte de document) l’ensemble des informations (rapport de repérage réalisé, évaluation périodique, ..).
De disposer d’une fiche récapitulative à jour,
De localiser facilement tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante repérés lors des repérages,
De disposer d’alerte sur les obligations à remplir par le propriétaire.

Publié le : 19 Nov 2020

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