La gestion du Dossier Technique Amiante (DTA), quelle solution ?

1 / A quoi sert le DTA ?

L’objectif du DTA (Dossier Technique Amiante) est d’informer les occupants ou les usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante mais aussi de disposer d’un historique de la gestion de la problématique amiante dans le bâtiment. Il est obligatoire pour tous les bâtiments à usage autre que l’habitation pour lesquels le permis de construire à été délivré avant le 1^er juillet 1997.

La fonction du DTA est d’être complété et actualisé en fonction des évolutions du bâtiment au regard de la problématique amiante à partir d’un diagnostic amiante initial.

2 /Les limites du DTA et du repérage qui le constitue ?

Le DTA (dossier Technique Amiante) est constitué au départ sur la base d’un diagnostic amiante établit selon les listes A et B du Code de la Santé Publique (décret du 3 juin 2011). Ces listes qui constituent le programme de repérage limitent la recherche d’amiante à certains matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante. Les matériaux ou produits concernés (accessibles sans travaux destructifs) constituent principalement l’enveloppe interne des locaux (ex : dalles de sol, faux plafond, calorifugeage, panneaux muraux ou plafond, conduits…).

Il convient donc d’avoir à l’esprit que le repérage basé sur les listes A et B qui constitue initialement le Dossier Technique amiante n’est pas exhaustif. Il n’est donc pas suffisant pour assurer la protection des occupants notamment lorsque des travaux doivent être réalisés à l’intérieur des locaux.

3/ Les difficultés liées à la gestion du DTA ?

La principale difficulté dans le cadre de la gestion du DTA est de le maintenir à jour. Effectivement le Dossier Technique Amiante doit être mis à jour dès lors qu’un évènement lié à la problématique amiante à lieu. Différentes situations se posent; Il y a d’une part les obligations réglementaires et d’autre part la réalisation de travaux dans les bâtiments :

Les obligations réglementaires imposant la mise à jour du DTA :

1. Dès lors qu’un matériau ou produit contenant de l’amiante est découvert, il doit faire l’objet d’un contrôle ou d’une évaluation périodique de son état de conservation.
2. Selon le résultat de l’évaluation de conservation, il peut être obligatoire de faire réaliser une mesure d’empoussièrement d’amiante dans l’air.
3. Selon le résultat de la mesure d’empoussièrement, il peut y avoir une obligation de travaux de retrait d’amiante ou d’encapsulage (les travaux sont aussi obligatoires lorsque le matériaux ou produit qui contient de l’amiante est dégradé).
4. Tous travaux de retrait d’encapsulage ou de retrait d’amiante donne lieu à la réalisation d’un examen visuel et d’une mesure d’empoussièrement avant restitution des locaux.

Chacune de ces différentes situations décrites sommairement doit donner lieu à une mise à jour du Dossier Technique amiante (archivage du rapport de mission) et à l’actualisation de la fiche récapitulative qui constitue la synthèse du DTA.

Les travaux dans les Bâtiment imposant la mise à jour du DTA :

Comme décrit au paragraphe 2, le repérage initial qui sert initialement à constituer le DTA n’est pas exhaustif. C’est la raison pour laquelle le code du travail (décret du 9 mai 2017) impose la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux. A la différence d’un diagnostic initial (liste A et B) qui constitue le socle du DTA, le diagnostic amiante avant travaux à pour objectif de rechercher l’amiante dans les locaux objet des travaux et sur l’ensemble des matériaux ou produits qui seront impactés directement ou indirectement par les travaux. La bonne prise en considération du résultat de ce diagnostic amiante avant travaux permet donc ainsi d’éviter tout risque de pollution par de l’amiante à l’intérieur des locaux grâce à la mise en œuvre de mode opératoire adaptés et permet également de protéger les travailleurs amenés à effectuer les travaux.

Le rapport de mission du diagnostic amiante avant travaux doit également être intégré dans le Dossier Technique amiante.

Les événements devant amener une mise à jour du dossier technique amiante sont donc nombreux et c’est pour cela qu’il est difficile de maintenir à jour un DTA.

4 /Quelle solution pour maintenir à jour un DTA ?

Un propriétaire peut gérer son DTA seul, mais on se rend compte que la complexité réglementaire à laquelle s’ajoute les nombreuses étapes au cours desquelles le DTA doit être mis à jour rendent cette tache complexe. En plus de cela, d’autres problèmes se posent dans la mise en œuvre de la gestion du DTA :

• Comment modifier des documents (en version papier ou numérique type PDF) ?
• Comment tenir à jour la cartographie initiale en cas de suppression ou de découverte d’amiante ?

La gestion du DTA sous forme d’un classeur constitué des documents papiers est donc quasi impossible à réaliser.

Depuis quelques mois, une nouvelle solution de gestion du DTA existe. Il s’agit d’utiliser un outil de gestion interactif qui permet d’effectuer  en ligne toutes les mises à jour (archivages des documents, mise à jour de la cartographie de l’amiante, actualisation de la fiche récapitulative). Cet outil permet également d’assurer la diffusion du DTA à toutes les personnes concernées et fait bénéficier d’alerte sur les obligations réglementaires incombant au propriétaire du bâtiment.

L’assistance d’un professionnel dans le cadre de la gestion du DTA utilisant un outil spécifique permet in fine de respecter la réglementation et d’assurer la protection des occupants et des personnels amenés à effectuer des travaux. Elle évite ainsi toute éventuelle mise en cause du propriétaire pour défaut de gestion ou de diffusion du DTA.

Les entreprises du réseau Demoldiag sont en mesure de vous proposer ce type de service.

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Une actualité importante autour du dossier technique amiante et des repérages amiante en milieu scolaire

« Il existe en France un peu plus de 60 000 établissements scolaires (privés ou publics) dont une majorité comporte un ou plusieurs bâtiments concernés par l’obligation de tenir à jour un DTA (permis de construire délivré avant le 1^er juillet 1997).  Le constat est sans appel, nombreux sont les cas où le DTA est absent, incomplet ou obsolète du fait de l’absence de mise à jour. »

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Publié le : 7 Fév 2019

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